Préjudice d’anxiété et bouleversement dans les conditions d’existence
24-09-2013
La Cour de Cassation revient de façon ferme et probablement définitive sur les notions de préjudice d’anxiété et de bouleversement dans les conditions d’existence.
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Acceptation des risques sportifs
29-07-2013
La participation à une épreuve sportive constitue une acceptation des risques.
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