Droit de la sécurité sociale et faute inexcusable
Le cabinet intervient principalement en défense des employeurs et de leurs assureurs dans le cadre des contentieux relevant du droit de la sécurité sociale, et plus particulièrement des actions en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Nous assurons une prise en charge rigoureuse des dossiers techniques, en lien avec les enjeux médico-légaux, les expertises amiables ou judiciaires, et la stratégie contentieuse devant les juridictions du pôle social.
Notre connaissance des régimes de responsabilité et de l’articulation entre contentieux civil et social garantit une défense efficace et argumentée.
Le cabinet intervient principalement en défense des employeurs et de leurs assureurs dans le cadre des contentieux relevant du droit de la sécurité sociale, et plus particulièrement des actions en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Nous assurons une prise en charge rigoureuse des dossiers techniques, en lien avec les enjeux médico-légaux, les expertises amiables ou judiciaires, et la stratégie contentieuse devant les juridictions du pôle social.
Notre connaissance des régimes de responsabilité et de l’articulation entre contentieux civil et social garantit une défense efficace et argumentée.